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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 10 mars 2026

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1. Présentation de la Société

Le site est édité par :

Raison sociale :Biris Tech
Forme juridique :Société commerciale
Siège social :Rép. du Bénin, Cotonou, Yénawa Fifadji
Email :contact@biristechnologie.com
Téléphone :+229 01 42 08 46 11

2. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. Biris Tech se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Vous êtes responsable de vous assurer que votre matériel informatique est compatible avec l'utilisation du site et que vous disposez d'une connexion internet adéquate.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, graphiques, logotypes, images, sons, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Biris Tech ou de ses partenaires et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Biris Tech.

Toute violation de ces dispositions pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

4. Utilisation acceptable

En utilisant ce site, vous vous engagez à :

  • Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU
  • Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées du site ou de ses systèmes
  • Ne pas transmettre de contenu malveillant, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Ne pas perturber le fonctionnement normal du site par quelque moyen que ce soit
  • Fournir des informations exactes et complètes lors de vos communications avec nous
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société et de ses partenaires

5. Description des services

Biris Tech propose des services dans le domaine du digital, notamment : la conception d'identités visuelles, le design UI/UX, le développement de sites web et d'applications mobiles ainsi que la gestion de projets numériques.

Les conditions spécifiques à chaque prestation de service font l'objet d'un devis et/ou d'un contrat distinct signé entre la Société et le client. En cas de contradiction entre ces documents et les présentes CGU, les termes du contrat prévaudront.

6. Limitation de responsabilité

Biris Tech s'efforce de maintenir le site accessible et à jour, mais ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs. La Société ne saurait être tenue responsable :

  • Des interruptions temporaires d'accès au site liées à la maintenance ou à des incidents techniques
  • De l'utilisation faite du site par les visiteurs
  • Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site
  • Du contenu de sites tiers vers lesquels des liens hypertextes pourraient pointer
  • Des pertes de données résultant d'une utilisation inappropriée du site

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Biris Tech n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité.

Tout lien hypertexte vers notre site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de notre part.

8. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant ce site et en soumettant vos informations via le formulaire de contact, vous acceptez le traitement de vos données personnelles conformément à ladite politique.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit de la République du Bénin. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Cotonou, République du Bénin.

Avant tout recours judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable du différend dans un délai de 30 jours suivant la notification du litige par l'une des parties.

10. Modifications des CGU

Biris Tech se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

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Document mis à jour le 10 mars 2026. Toute version antérieure est caduque.